. . .
23 Jun
23Jun

La société "Moked Yagal Defence" a déposé une plainte contre la municipalité de Beit Shemesh auprès du tribunal de première instance de la ville après n'avoir pas reçu le paiement de trois mois de service au cours desquels elle a installé des boutons d'urgence dans les jardins d'enfants de la ville, ceci après avoir fourni le service pendant trois ans.

Le juge Elad Lang a rejeté l'affirmation de la municipalité selon laquelle les trois mois étaient définis comme un projet pilote. Le jugement indique que la municipalité "a agi de mauvaise foi et par un acte ou une omission réel, dans la mesure où les hauts représentants de la municipalité ont approuvé un engagement financier de la part de la municipalité sans signer les parties autorisées".

Le juge a déterminé que la municipalité devait payer à l'entreprise environ 93 000 NIS pour les services d'entretien et de patrouille, plus 22 800 NIS pour les frais de justice et les honoraires d'avocat.

Commentaires
* L'e-mail ne sera pas publié sur le site web.